J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13419

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Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale)

NOR : INTC0000218D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, les dispositions du décret en date du 2 septembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel de M. Francis Englaro dans le corps de conception et de direction de la police nationale en qualité de commissaire de police sont rapportées.
Le commandant de police à l'emploi fonctionnel Francis Englaro, grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre exceptionnel, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire principal de police, à compter du 5 septembre 1997.